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Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du service

Deviarti est un service SaaS édité par :

  • Raison sociale : [À compléter]
  • Forme juridique : [SAS / SASU / EI / EURL…]
  • Capital social : [montant] €
  • Adresse du siège : [Adresse complète]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • N° TVA intracommunautaire : [FR…]
  • Email : contact@deviarti.fr

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité de [gérant / président].

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Deviarti (textes, graphiques, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible et sécurisé, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Les devis générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable du contenu définitif des devis transmis à ses clients.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de [Ville] sont compétents.